Statuts  modifiés et approuvés le 28/03/2018


Préambule
 

Suite au rattachement de la commune de Pont - Farcy au département de la Manche et à la commune de Tessy Bocage à compter du 1er janvier 2018 les Statuts de l’Association « Photo Club de Pont - Farcy » créée le 12 Janvier 1994, déclarée en Préfecture du Calvados le 1er Février 1994 et dont l’ Annonce est parue au Journal Officiel du 23 Février 1994  ont été modifiés le 28 Mars 2018  lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire régulièrement convoquée par le Président afin de délibérer et se prononcer pour les modifications nécessaires.
Après délibérations et adoption par le vote  majoritaire des adhérents présents ou représentés ce jour  les Statuts modifiés sont établis comme suit :

 

« Reflets d’un instant -  Photo Club TESSY-BOCAGE Pont - Farcy  »


Article 2 : Objet

            Cette Association a pour objet :

De faire découvrir, d’approfondir et de promouvoir la pratique de la Photographie.
D’initier à l’Art Photographique par tous les moyens appropriés, en particulier l’organisation régulière de soirées de formation, de partage de connaissances, de visites et de manifestations ainsi que par la réalisation de documents en relation avec l’objet du ClubLes moyens d’actions de l’Association sont notamment :
Des projections d’images,
Des analyses et critiques constructives de photos,
Des rencontres avec des photographes amateurs ou professionnels, ainsi qu’avec des professionnels de la chaine photographique,
Des causeries et débats sur tous les sujets techniques et artistiques susceptibles d’augmenter et d’améliorer les connaissances des membres de l’Association
Des travaux pratiques sur le terrain, en studio, ou en laboratoire,L’Association pourra organiser des expositions ou toutes autres manifestations mettant en valeur la Photographie et les Photographes membres de l’Association ou non.

            Le règlement intérieur définit les modalités de mise à disposition des équipements et de leur utilisation par les membres ou les personnes autorisées par le Conseil d’Administration.

            Toutes les relations entre les membres se font dans la plus grande convivialité.

 

 
Article 3 : Siège Social

            Le siège social est fixé au domicile du Président. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.


Article 4 :  Durée

            La durée de l’Association est illimitée.


Article 5 :  Composition de l’Association

            L’Association se compose de :
             Membres Actifs : sont membres actifs ceux qui participent à la vie de l’Association et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
            Membres Bienfaiteurs : sont Membres Bienfaiteurs les personnes qui sans être Membres Actifs apportent une aide financière ou matérielle pour soutenir l’Association. Ils ne disposent pas du droit de vote.
            Membres d’Honneur : sont Membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services reconnus à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent de plein droit assister aux réunions officielles et aux activités de l’Association mais ne disposent pas du droit de vote, sauf adhésion volontaire comme membres Actifs. 
  
        
Article 6 :  Admission et Adhésion

            Pour faire partie de l’Association il faut adhérer aux présents Statuts, au Réglement Intérieur et s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
            Les adhésions des Membres actifs sont soumises à l’agrément du Conseil d’Administration.
            Les nominations des Membres d’Honneur sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
            Les membres de l’Association s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination philosophique, sociale, sexiste, religieuse, raciale, ou politique, ainsi que de tenir des propos discriminatoires ou diffamatoires.
            L’Association est ouverte à toutes les personnes majeures ou mineures munies d’autorisation parentale, quelque soit leur niveau ou leur projet personnel, pour peu que ceux-ci correspondent à l’objet de l’Association.
 L’adhésion et la participation à l’administration d’une Association de mineurs de plus ou de moins de 16 ans sont règlementées par l’article 2 bis de la Loi de 1901, modifiée par la loi N° 2017-86 du 27 Janvier 2017-article 43. Faisant référence à l’article 1990 du code Civil.
            Le Conseil d’Administration statuera sur le nombre d’adhérents admissibles, en se réservant le droit d’agréer ou de refuser sans justifications les nouvelles demandes d’adhésion.

 
Article 7 :  Perte de la Qualité de Membre

            La qualité de Membre se perd par :
Le décès ;
La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
Le non-paiement de la cotisation dans le délai d’un mois après la date d’exigibilité ;
La radiation pour motif de faute grave. Cette radiation est prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé réception.


Article 8 : Affiliation

            L’Association peut s’affilier ou adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements liés aux objectifs de Club par décision du Conseil d’Administration.
 
Article 9 :  Ressources de l’Association

            Les ressources de l’Association se composent du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association, de subventions éventuelles, de dons, ou de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires à la réglementation en vigueur.
 
 
Article 10 :  Assemblée Générale Ordinaire

            L’Assemblée générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation et ayant au moins un an d’ancienneté peuvent voter.
Pour que l’Assemblée Générale délibère valablement elle doit réunir au moins la moitié des Membres Actifs de l’association en capacité de voter.
Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée.
            Au moins 15 jours avant la date fixée de la réunion, les membres sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent être traités.
            L’Assemblée Générale, après avoir délibéré,
Se prononce sur le rapport moral ou d’activités présenté par le Président
Se prononce sur le rapport financier présenté par le Trésorier
Pourvoit au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration
Fixe le montant de la cotisation annuelle
Délibère sur les orientations à venir.  Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des Membres Actifs présents.
En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Les adhérents empêchés d’assister aux Assemblées Générales pourront donner leurs pouvoirs par écrit à un autre membre de l’association habilité à voter. Ce dernier ne pourra recevoir plus de un pouvoir.


Article 11 :  Assemblée Générale Extraordinaire

            Si besoin est, le Président ou le quart des Membres Actifs peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire notamment pour une modification des statuts ou la dissolution volontaire de l’Association.
            Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
            Les délibérations sont prises à la majorité des Membres Actifs présents et en capacité de voter, et ayant au moins un an d’ancienneté au sein du Club.
            La présence des trois quart des membres en capacité de voter est obligatoire pour valider les délibérations. En cas de Nombre de Présents insuffisant l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée à nouveau et pourra délibérer quelque soit le nombre de présents.

 
Article 12 :   Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un conseil d’Administration de 6 membres à parité Hommes / Femmes et pour deux ans. L’élection se fait à bulletin secret ou si la totalité des membres présents le demande par un vote à main levée  lors de l’Assemblée Générale Ordinaire
            Les membres sortants sont rééligibles.
            Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié chaque année. La première Année les membres sortants sont tirés au sort.
            En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres défaillants. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des nouveaux membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
            Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois par an sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres.
            Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

             
Article 13 :  Le Bureau

            Le Conseil d’Administration élit en son sein :
Un Président ou une Présidente
Un Secrétaire ou une Secrétaire
Un Trésorier ou une TrésorièreDes fonctions complémentaires propres au fonctionnement de l’Association pourront être définies et mises en œuvre sur décision du Conseil d’Administration. Elles concernent notamment les postes d’Adjoint(e) aux postes cités plus haut.

Le Président ou la Présidente convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il (elle) dirige les débats et met au vote les différentes décisions. Il (elle) présente le rapport moral ou d’activités lors des Assemblées Générales.
Le Président ou la Présidente représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il (elle) peut déléguer certaines de ses attributions en accord avec le Conseil d’Administration.
Il (elle) a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie il (elle) peut être remplacé par un autre membre du Bureau, du Conseil d’Administration, ou un membre de l’Association désigné par le Bureau.

Le Secrétaire ou la Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il (elle) rédige en accord avec le (la) président(e) les différents procès verbaux et comptes rendus ainsi que les écritures qui concernent la vie de l’Association à l’exception des documents comptables. Il (elle) tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901.
Il (elle) assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Toutes ces tâches sont exécutées en étroite collaboration avec le (la) président (e).

Le Trésorier ou la Trésorière est chargé (e) de la gestion financière de l’Association en recevant les fonds et en réglant les dépenses engagées par le Conseil d’Administration et/ ou ordonnancées par le (a) Président (e) .
Il ou elle expose la situation financière toutes les fois que cet exposé est jugé nécessaire par le Conseil d’Administration et présente son rapport soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il (elle) arrête les comptes pour répondre aux besoins des éventuels « dispensateurs de subventions publiques ».
Il ou elle a, avec le Président ou la Présidente, signature pour tous les documents bancaires.

 
Article 14 :   Réunion du Conseil d’Administration

            Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président(e) ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres.
            La présence de la moitié des membres plus un est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
            Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
            Il est tenu un registre des décisions du Conseil d’Administration.
            Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur décision du Conseil d’Administration, il en sera rendu compte par le(e) Trésorier(ère) lors de l’Assemblée Générale.

 
Article 15 :   Règlement Intérieur

            Un règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.
            Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il pourra évoluer en fonction des besoins de la vie Associative.

 
Article 16 :  Dissolution

            La dissolution volontaire ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire ayant été régulièrement convoquée à cet effet. Mais elle peut aussi être prononcée par décision de justice.
            Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui désigne aussi le ou les destinataires de l’actif.
            Le ou les destinataires de l’actif seront une ou des Associations régies par la Loi du 1er Juillet 1901 ayant des buts similaires.
Tous les cas non prévus aux présents Statuts ou à l’éventuel Règlement Intérieur sont tranchés par le Conseil d’Administration.